Le bonus malus écologique s’exprime par l’application d’une taxe sur les véhicules polluants, le malus, la dite taxe étant reversée au profit des véhicules les moins polluants, le bonus.

L’application de cette mesure concerne pour le malus 25% du parc, le bonus ou sans bonus malus 75% du parc. Néanmoins les pourcentages des parcs ne sont pas le reflet des ventes et aujourd’hui, le bonus reversé est très fortement excédentaire par rapport au malus produit, donc un déficit important pour les caisses de l’état.

Le bonus Malus s’applique à tous les véhicules faisant l’objet d’une première immatriculation en France depuis le 1er janvier 2008.

Le bonus s’applique aux véhicules n’ excédant pas 130g de CO2/km.
Le malus concerne les véhicules émettant plus de160g de CO2/km.
Entre les deux pas de bonus ni malus.

Dans le cas d’un achat d’un véhicule bonussé, la mise à la casse concomittante d’un véhicule de plus de 15 ans génére une prime bonus supplémentaire de 300€.
Pour l’heure le malus est payable en une seule fois à la première immatriculation. Ce n’est peut-ètre que du provisoire.

Le bonus / malus est un Coefficient de Réduction Majoration ( CRM ) dont l’objectif est de moraliser la conduite automobile.
Le bonus / malus s’applique à tous les véhicules de tourisme, camionettes et cycles de plus de 80cm3.
Tous les automobilistes ont donc un un bonus ou un malus en fonction de leur conduite. Ce coefficient bonus / malus a pour effet de moduler la prime d’assurance en fonction de sa conduite.

Qu’elle est la période de calcul du bonus / malus ?

La période est de 12 mois, consécutive, précédent de 2 mois l’échéance anniversaire, en raison du décompte de la prime suivante.

Dans le cas d’un sinistre totalement responsable, votre coefficient bonus / malus sera majoré de 25% soit X 1,25

Dans le cas d’un sinistre partiellement responsable (1/4 ou 1/2 ) votre coefficient bonus / malus sera majoré de 12,5% soit X 1,125.

Dans le cas d’une absence de sinistre votre coefficient bonus / malus sera minoré de 5% soit X 0,95.
Les sinistres de vol, incendie, bris de glace et parking sans tiers identifié n’entrent pas dans l’application de la clause bonus / malus.
Il faut 13 ans sans sinistre pour parvenir au Graal : 0,50% de bonus.

La régle de la descente rapide du bonus malus:

Lorsque vous ètes en malus, dont le plafond est à 3,50%, il suffit de 2 années sans sinistre pour revenir au coefficient de départ ( 100 ) sans bonus, ni malus.